Acquisition d'un bus scolaires
Guide
Ce guide a pour but de vous donner des conseils utiles, indépendamment de la marque et du type de voiture, et d'attirer votre attention sur des détails importants lors de l'achat d'un véhicule et de son aménagement intérieur.
La présentation qui suit n'a pas la prétention d'être exhaustive. Nous vous serions très reconnaissants de nous faire part de vos conseils supplémentaires en tant qu'utilisateur. Un bus scolaire est un véhicule utilitaire. Comme son nom l'indique, un tel véhicule doit justement être utile et transporter les enfants à l'école en toute sécurité. Comme chaque bus est fabriqué individuellement, il est possible, dans le cadre des possibilités légales et techniques, de tenir compte de vos souhaits.
Exigences légales en matière de sécurité des passagers
Les enfants de moins de 150 cm à douze ans doivent être protégés par des dispositifs de retenues pour enfants homologués et identifiés. Selon le poids de l'enfant, un réhausseur spécial, un siège pour enfant ou une coque pour bébé sont nécessaires. Les personnes plus âgées ou plus grandes doivent s'assurer avec les ceintures normales.
Les dispositifs de retenue doivent au moins répondre aux normes de sécurité de la convention correspondante de l'ONU dans la version 03 ou supérieure (UN-ECE, n° 44). Les parents peuvent le vérifier sur l'étiquette d'identification à l'aide du marquage "03" (ou supérieur).
Depuis août 2012, les bus scolaires doivent garantir un niveau de protection équivalent à celui des voitures de tourisme. Cela signifie soit que des sièges pour enfants homologués sont utilisés - comme dans les voitures de tourisme - soit que le bus comporte de véritables sièges pour enfants offrant la même protection. Les bus scolaires déjà en service peuvent être réutilisés.
Ainsi, seuls les enfants mesurant moins de 150 cm et âgés de moins de 12 ans peuvent être transportés sur les sièges des bus scolaires qui ne répondent qu'à la norme ECE-44.03. (art.123 OETV).
Les prescriptions en vigueur permettent toutefois de contrôler et d'homologuer les sièges à la fois selon les exigences pour les personnes adultes et selon les exigences de l'art. 123a OETV. Comme de tels sièges sont autorisés aussi bien pour les enfants que pour les adultes, le calcul de la charge utile du véhicule peut se baser sur le poids réduit des personnes pour les bus scolaires (déterminant pour le nombre total de places assises pour les enfants) ainsi que pour les places assises pour adultes.
Nos sièges de bus scolaire ont tous été testés avec des poids d'adultes et répondent, à partir d'une largeur d'assise de 350 mm, aux exigences pour le transport d'enfants en âge scolaire jusqu'à 18 ans. Les autorités prennent en compte un poids de 40 kg par enfant. Le conducteur du véhicule est responsable de ne pas dépasser la charge utile maximale.
Système de ceinture et guide de ceinture
Les sièges
L'épaisseur du siège et la forme du dossier déterminent l'espace pour les jambes et la distance entre les rangées de sièges pour une jeunesse qui grandit de plus en plus vite. Un dossier en forme de "S" apporte un soutien ergonomique et plus d'espace au niveau des genoux pour les passagers arrière. Un dossier en forme peut être très fin au milieu parce qu'il soutient aussi latéralement. Un dossier plat nécessite davantage de rembourrage pour le même confort.
Autres équipements utiles
L'équipement de base légalement obligatoire se compose des éléments suivants:
- Homologation M2 ou M3
- Limiteur de vitesse à 100 km/h
- Assistant de trajectoire (actif ou passif)
- Assistance au freinage et "collision-prevent"
- Attention assist pour le conducteur (protection des piétons)
- Assistant d'angle mort
- Conformité au roll-over pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Tachygraphe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou le transport professionnel de personnes
- Plancher antidérapant et absence d'arêtes vives dans l'habitacle
- Sièges certifiés comme décrits ci-dessus
Les équipements supplémentaires suivants ont fait leurs preuves dans la pratique:
- Habillage des parois latérales et des portes
- Revêtement et isolation du toit
- Sol antidérapant et étanche
- Bon éclairage
- Aération du toit (contre l'accumulation de chaleur en été)
- Marchepieds et poignées de maintien
- Panneaux de bus scolaire jaunes et noirs 40 x 40 cm
- Entraînement électrique des portes
- Ventilation forcée (réduction de la buée sur les vitres)
Qui peut conduire les bus scolaires
Les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire avant le 1er avril 2003 possèdent en général les inscriptions des catégories B (voitures de tourisme) et D2 (transport non professionnel de personnes avec des véhicules de plus de 9 places au total jusqu'à 3,5 tonnes de poids total). L'ancienne autorisation D2 reste en principe valable dans la même mesure que précédemment, conformément à l'art. 151d al. 1 OAC.
A partir du 1.9.2013, ces conducteurs devront également suivre 5 jours de cours de formation et recevront ensuite un certificat de capacité valable 5 ans.
L'ancien permis de conduire bleu B/D2 doit désormais être échangé contre un permis au format carte de crédit avec les sous-catégories D1 et D1E, limité à 16+1 personnes pour le transport non professionnel de personnes jusqu'à un poids total de 3,5 tonnes. Pour que l'autorisation de conduire des bus scolaires soit maintenue après l'échange du permis, il faut demander au service des automobiles l'inscription des codes 106, 122 et 3,5t!
Toute personne ayant obtenu son permis de conduire après le 1er avril 2003 doit passer l'examen pour la catégorie D (car).
Les véhicules de plus de 16+1 places assises doivent être équipés d'un enregistreur de fin de parcours ou d'un enregistreur de fin de parcours résiduel si le trajet est effectué à titre professionnel. Leurs conducteurs sont alors soumis à l'ordonnance sur les chauffeurs OTR1.
Les transports scolaires sont soumis à autorisation conformément à l'art. 6, al. 2, let. d, de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur la concession pour le transport des voyageurs (OCTV, RS 744.11). A partir du 1er janvier 2004, les entreprises de transport ne peuvent exercer leur activité qu'avec une autorisation correspondante (licence) selon les art. 7, 8 et 23 de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur le transport de voyageurs et l'admission des entreprises de transport par route (LTV, RS 744.10).
En principe, les transports scolaires avec des véhicules transportant plus de huit personnes sont soumis à l'obligation de licence. Les transports scolaires avec des bus appartenant à la commune constituent par exemple une exception. Le bus doit être conduit par un employé de la commune. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral des transports (OFT), section Trafic marchandises, 3003 Berne (téléphone 031 325 87 25) ou www.licencedetransport.ch.
Nous vous recommandons de demander un conseil personnel sans engagement avant d'acheter un véhicule. Nous travaillons en toute neutralité vis-à-vis des marques avec les concessionnaires automobiles. De plus, nous sommes quotidiennement confrontés à cette matière et connaissons les caractéristiques et les possibilités des différents modèles. Notre salle d'exposition et la fabrication en cours nous permettent de vous montrer ou de vous démontrer "en direct" de nombreux composants. Nous serions heureux de vous conseiller plus en détail.
