Guide & Conseil
Dans le guide, vous trouverez des dispositions légales, des liens utiles, de l'aide pour prendre une décision d'achat et bien plus encore.
Exigences légales
La loi impose un certain nombre de choses. Nous avons essayé de rassembler les plus importantes en rapport avec le bus et le transport de personnes ou le bus scolaire. Notre liste est établie en toute bonne foi, mais elle n'est pas exhaustive. Si quelque chose vous manque, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons toujours améliorer la liste.
Glossaire
- Altec
- Charge tractable
- Autolift
- Enmarchement dans le plancher
- Poids garanti
- Poids total
- Châssis extérieur ou intérieur
- Adaptateur de ceinture pour enfants
- Couvre boîter du verrouillage de ceinture
- Système de surveillance du port de la ceinture
- Homologation
- Point de fixation pour fauteil roulant
- Charge utile
- Voiture de tourisme ou minibus
- Rétracteur
- Protection roll-over
- Ventilation forcée
Utilisé principalement dans le domaine du transport de personnes aux capacités motrices et/ou mentales réduites. Le cache garantit que le passager ne peut pas détacher lui-même sa ceinture de sécurité et qu'il reste donc bien attaché pendant tout le trajet. Selon l'Office de la circulation routière, de tels éléments peuvent être utilisés pour les personnes handicapées sans examen ni inscription dans le permis de circulation.
également approbation de type ou homologation de type
Le véhicule doit être approuvé et homologué par une instance officielle, c'est-à-dire les autorités compétentes.
La distinction en Suisse:
Catégorie de véhicules M1: véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et comportant neuf places assises au maximum, y compris celle du conducteur. Cette catégorie comprend toutes les voitures de tourisme courantes ainsi que les petits camping-cars jusqu'à 3,5 tonnes.
Catégorie de véhicules M2: véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes, à partir de dix places assises, conducteur compris . Cette classe comprend les minibus jusqu'à 3,5 tonnes et les autocars à partir de 3,5 tonnes jusqu'à 5 tonnes.
Catégorie de véhicules M3: véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes, à partir de dix places assises, conducteur compris. Cette catégorie comprend les autocars et les autobus de plus de 5 tonnes.
Protection en cas de renversement latéral du véhicule.
Défini dans ECE R66.2 Les autocars de 17 places et plus, conducteur compris, doivent disposer d'une protection renforcée en cas de renversement latéral du véhicule.
Toutefois, conformément à la législation suisse OETV, annexe 2, chiffre 1.2.4, les véhicules spécialement conçus pour le transport d'écoliers en sont exclus.